ECOLE MATERNELLE
4, rue de Lichtenberg
67330 BOUXWILLER
Tél. 03.88.70.78.76
ecole.maternelle.bouxwiller@wanadoo.fr
ce.0672024l@ac-strasbourg.fr
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REGLEMENT INTERIEUR
I. ADMISSION ET INSCRIPTION DES ELEVES
L’école accueille les enfants de 3, 4, 5 ans et exceptionnellement de 6 ans.
A compter de la rentrée 2019, l’instruction est obligatoire dès 3 ans.
L’inscription des enfants domiciliés dans la commune est enregistrée par la mairie, et l’admission, par le Directeur de l’école, sur présentation :
– du livret de famille ou d’une fiche d’état civil
– d’une photocopie des pages du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires.
Pour les enfants non domiciliés dans la commune, l’accord préalable écrit du Maire de la commune d’accueil est nécessaire. Ces admissions sont prononcées dans la limite des places disponibles.
En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté.
Le Directeur d’école est responsable de la tenue du registre des élèves.
II. FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES – HORAIRES
1) Fréquentation
L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement pour la famille d’une fréquentation régulière susceptible de favoriser le développement de la personnalité de l’enfant et de le préparer à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire. Elle engage aussi le respect des horaires du lundi au vendredi inclus :
En semaine : Matin de 8 h 30 à 12 h 00
Après-midi de 13 h 30 à 16h00
Toutefois, un aménagement du temps d’accueil l’après-midi est accordé, après accord du Directeur et de l’IEN, aux élèves de petite section. Un accueil, de 14h50 à 15h, est aussi proposé aux familles.
2) Horaires
Les horaires doivent rester conformes à la réglementation nationale : 24 heures par semaine.
Les heures d’entrée et de sortie peuvent faire l’objet de modifications sur proposition du Conseil d’Ecole.
En raison du Plan Vigipirate, les heures limites d’accueil sont 8h30 et 13h30 (avenant 5/11/19)
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Au-delà de ces horaires, la porte d’entrée et le portail sont fermés à clef.
III. VIE SCOLAIRE
1) Scolarité
L’organisation pédagogique et la constitution des classes maternelles sont faites par le Directeur avant la rentrée, en fonction du projet d’école et après concertation du Conseil des Maîtres. Elles sont soumises à l’approbation de l’ I.E.N.
L’école élabore un projet d’école dans le cadre des programmes et instructions en vigueur.
Le choix des méthodes et la définition des projets pédagogiques sont de la compétence des enseignants réunis en Conseil des Maîtres.
L’école maternelle a une coopérative affiliée à l’ O.C.C.E., ce qui lui permet de gérer des fonds. Une participation volontaire annuelle est demandée aux parents au moment de la rentrée.
2) Sanctions
Un enfant momentanément difficile pourra être isolé pendant un court moment en restant sous la surveillance de l’A.T.S.E.M.
Toutefois quand le comportement d’un élève perturbe gravement le fonctionnement de la classe, la situation de l’enfant est soumise à l’examen de l’équipe éducative (enseignants, médecin et psychologue scolaires).
IV. USAGE DES LOCAUX – HYGIENE – SECURITE
1) Locaux
Des réunions de travail ou d’information peuvent être tenues dans les locaux de l’école maternelle par les associations locales de parents d’élèves.
2) Matériel scolaire
Le Directeur est responsable de l’équipement des locaux scolaires, du matériel d’enseignement, des livres de bibliothèque et des archives scolaires.
3) Hygiène
Le nettoyage des locaux est quotidien. Les fenêtres des salles de classe sont tenues dans un état permanent de propreté.
Les enfants sont en outre encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.
Lors des anniversaires, les gâteaux à la crème sont interdits.
4) Personnel spécialisé de statut communal
Dans les classes, le personnel spécialisé de statut communal est mis à la disposition de l’école.
Le Directeur établit l’emploi du temps des A.T.S.E.M. en accord avec le Maire et après concertation avec le Conseil des Maîtres et les A.T.S.E.M.
5) Sécurité
Une alarme placée dans le couloir permet d’avertir l’ensemble des occupants de l’école d’un danger et de la nécessité d’évacuation des bâtiments.
Des exercices de sécurité (incendie, confinement, attentat-intrusion) auront lieu trois fois dans l’année scolaire. Le registre de sécurité est communiqué au Conseil d’Ecole.
Les protocoles de sécurité seront rédigés dans le Plan Particulier de Mise en Sécurité de l’école y compris en cas d’intrusion- attentat, sous la responsabilité du Directeur en collaboration avec le Conseil des Maîtres, puis communiqués au Conseil d’école.
L’introduction d’objets dangereux est prohibée à l’école. Les parents veilleront à ce que les enfants n’emportent pas dans leurs poches ou sac du matériel qui pourrait blesser un enfant (couteau, cutter, rasoir, briquet, objet pointu, tranchant ou tout autre objet qu’un enfant pourrait avaler, cette liste n’est pas exhaustive).
L’école décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de casse d’un objet apporté de la maison. Les poussettes resteront à l’extérieur du bâtiment de l’école. Les chiens même tenus en laisse, ne sont pas admis dans l’enceinte de l’école (cour et bâtiment).
Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte de l’école (cour et bâtiment) (Décret nｰ 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans des lieux affectés à un usage collectif).
V. SURVEILLANCE
La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaires doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux scolaires et de la nature des activités proposées, qu’elles se situent ou non à l’intérieur de ces locaux.
Un accueil est organisé par la Municipalité le matin de 7h20 à 8h20.
Le service de surveillance est réparti entre les maîtresses en Conseil des Maîtres de l’école et affiché.
La surveillance est assurée le matin à partir de 8 h 20 et l’après-midi à partir de 13 h 20 par les enseignants. Les enfants seront remis par les parents ou les personnes qui les accompagnent à l’enseignant chargé de l’accueil. En aucun cas ils ne doivent être laissés seuls devant la porte de l’école.
Pendant les récréations dans la cour, la surveillance est assurée par deux enseignants.
La cour de jeu est délimitée par une ligne blanche. Les élèves ne sont pas autorisés à franchir la ligne blanche.
Tout enfant malade doit être gardé à la maison. En cas de maladie contagieuse, l’école doit être informée. Pour éviter la transmission des maladies contagieuses (coqueluche, diphtérie, dysenterie, gale, hépatite A, scarlatine, Méningite à méningocoque, oreillons, polyomélite, rougeole, grippe, teigne, tuberculose), des mesures sont parfois nécessaires pour protéger les sujets en contact à l’école. Les durées et conditions d’éviction évoluent avec les progrès des traitements et de prévention.
Les absences doivent être excusées ne serait-ce que par téléphone. Il est indispensable que le Directeur connaisse par écrit le nom du médecin à appeler en cas d’urgence. Un lit de repos est prévu pour accueillir un enfant souffrant dans l’attente du médecin ou de ses parents. En cas d’extrême urgence, la Directeur ou l’enseignant appellera le 15 ou le 18.
Les enfants sont repris à la fin de chaque demi-journée par les parents ou autre personne majeure (sauf dérogation) nommément désignée par les parents par écrit et présentée par eux au maître de la classe à la porte de chaque classe donnant sur la cour :
– à 12 h le matin,
– à 16h l’après-midi.
L’exclusion temporaire d’un enfant, pour une période ne dépassant pas une semaine, peut être prononcée par le Directeur après l’avis du Conseil d’Ecole en cas de négligence révélée ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe aux heures fixées par le règlement intérieur. Si cela se révèle insuffisant, le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale peut être saisi d’une demande de sanction plus sévère.
VI. PARTICIPATION DE PERSONNES ETRANGERES A L’ENSEIGNEMENT
Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique.
La surveillance des groupes est alors confiée à des intervenants extérieurs qui doivent avoir obtenu un agrément d’une autorité de l’Education Nationale.
VII. CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS
Sur les 108 heures annuelles de service hors enseignement des personnels, 6 heures sont affectées à la tenue des Conseils d’Ecole obligatoires.
1) Constitution du Conseil d’Ecole
Il est composé des membres suivants :
– le Directeur de l’école, Président
– le Maire ou son représentant
– le Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal
– les Enseignants des écoles élémentaire et maternelle les Maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil
– un des membres du réseau d’aides spécialisées
– les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école
– l’ I.E.N. de la circonscription qui assiste de droit aux réunions.
Le Conseil d’Ecole est constitué pour une année.
Il se réunit au moins une fois par trimestre sur ordre du Directeur, mais peut aussi l’être à la demande du Maire ou de la moitié de ses membres.
2) Attributions du Conseil d’Ecole
Sur proposition du Directeur :
– il vote le règlement intérieur
– il établit le projet d’organisation de la semaine scolaire
– il est associé au projet d’école, aux actions éducatives de l’établissement
– il est informé sur les choix du matériel scolaire
– il est informé sur l’organisation des aides spécialisées.
Le règlement intérieur de l’école maternelle est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du Conseil d’Ecole.
Bouxwiller, le 3 septembre 2018 (suite à la fusion des écoles élémentaire et maternelle), en gras les avenants du 5/11/2019.
Avenant au règlement intérieur Ecole maternelle 10 mars 2020
« Il est interdit de photographier ou de filmer à l’intérieur des locaux, en particulier pendant le moment d’accueil du matin. »
Le Directeur
P.GASS